RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALY
- – OBJET DU RÈGLEMENT INTERIEUR
Formaly est un organisme de formation diffusant une formation à l’anglais professionnel au format exclusivement e-learning.
Le présent règlement s’applique à tous les étudiants inscrits à une session dispensée par Formaly et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est communiqué à tous les stagiaires avant leur inscription définitive et tout règlement de frais.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Formaly et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
La formation aura lieu via le site web https://lms.formaly.fr
II – CGV ET PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Article I – NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION
- La formation vise à former les apprenants à l’anglais professionnel & l’anglais général. Elle permet également de se préparer à l’examen du TOEIC, examen sanctionnant le parcours de formation de l’apprenant. La formation se déroule entièrement en ligne et à distance sur la plateforme formaly.fr.
- Formaly est propriétaire de l’intégralité du contenu audiovisuel, textuel et pédagogique, de l’interface et du code source de sa plateforme https://lms.formaly.fr. Toute reproduction, copie ou sauvegarde de la plateforme & de son contenu est strictement interdit et donnera lieu à des poursuites de la part de Formaly.
Article II – NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRE
Le niveau d’anglais A2 est requis pour suivre cette formation. L’apprenant est évalué en amont de son parcours via un questionnaire de niveau ainsi que lors de son appel avec son assistant pédagogique. Une partie « Remise à Niveau » est disponible pour tous les apprenants afin de valider leurs acquis existants et progresser avant de débuter leur parcours de formation.
Article III – ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION
- L’action de formation est une action de formation en FOAD. Elle a lieu à distance et sur le matériel informatique de l’apprenant. L’accès à la formation se fait via la plateforme formaly.fr. Les moyens pédagogiques et techniques sont les suivants :
- Notre plateforme évalue le niveau de l’apprenant en amont via un questionnaire de Elle demande également de renseigner ses objectifs de formation, son secteur et son métier afin de proposer le contenu le plus adapté et de suivre les apprenants à postériori en cas d’évolution professionnelle.
- Des exercices ludiques, interactifs et variés sont proposés aux utilisateurs. Voici une liste non exhaustive de la typologie d’exercices proposés : QCM, textes à trous, cases à relier, rédaction libre, exercices d’écoute, traduction, exercices audios d’enregistrement, conjugaison… Ces exercices sont corrigés automatiquement ou manuellement par un assistant pédagogique selon leur typologie.
- L’apprenant est tenu informé de ses dates de formation et son parcours est configuré en fonction de la durée totale de la formation, proposant des rythmes d’apprentissage adaptés.
Article IV – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION
- Tous les résultats aux exercices réalisés par l’apprenant sont enregistrés sur le back-office de Formaly afin de nous permettre d’accompagner au mieux l’apprenant pendant sa
- L’apprenant est évalué continuellement au cours de chaque leçon et obtient un score. Son niveau estimé est indiqué sur son compte
- Un examen du TOEIC blanc chronométré est mis à disposition de l’apprenant pour évaluer son niveau avant de passer l’examen final.
- L’apprenant est évalué une dernière fois avant la fin de son parcours sur la plateforme pour mettre à notre disposition son niveau de sortie estimé.
- L’apprenant passe l’examen du TOEIC à la fin de son parcours de formation, lui permettant de fixer son niveau d’anglais sur l’échelle du
Article V – SANCTION DE LA FORMATION
La formation Formaly est sanctionnée par le passage à l’examen du TOEIC Listening & Reading ou le TOEIC Speaking & Writing.
Article VI – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION
L’apprenant s’engage à réaliser la formation dans son intégralité dans les dates imparties.
Notre plateforme met à notre disposition le résultat obtenu par l’apprenant à nos exercices, examens blancs, l’historique des échanges par mail, des rendez-vous organisés avec l’assistant pédagogique ainsi que le temps de connexion de l’apprenant.
Le résultat obtenu à l’examen du TOEIC nous permet d’évaluer de façon définitive la progression de l’apprenant entre son entrée et sa sortie de formation.
Article VII – DELAI DE RETRACTATION
A compter de la date de signature d’un contrat de vente avec Formaly, le stagiaire dispose d’ un délai de 14 jours pour se rétracter.
Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de l’apprenant.
Article VII – DISPOSITIONS FINANCIERES
Le prix de l’action de formation est fixé à 500 € HT + 100€ de TVA soit un total de 600€ TTC.
L’apprenant s’engage à verser la somme de 600€ TTC selon les modalités de paiement suivantes. Après un délai de rétractation mentionné à l’article 8 du présent contrat, le stagiaire effectue le versement intégral d’un montant de 600€ TTC.
Article X – INTERRUPTION DU STAGE
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : règlement d’un dédommagement de 200€ TTC si réalisation partielle ou incomplète du stage.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force
majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article XI – CAS DE DIFFEREND
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à
l’amiable, coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont relève l’organisme de formation : Alexandre Adjiman, médiateur professionnel (mail : alexandre.adjiman@gmail). Si une contestation ou un
différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le Tribunal d’Instance de Tours sera le seul compétent pour régler le litige.
Article XII – Propriété Intellectuelle
Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par Formaly sont protégés par le code de la propriété́ intellectuelle ainsi que toutes les normes internationales applicables et constituent la propriété́ exclusive de Formaly .
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée
au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Il est formellement interdit aux apprenants, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Pour des besoins de contrôle des enseignements et de supervision, seule la direction de Formaly peut enregistrer certains cours.
L’apprenant s’interdit de :
- Diffuser le contenu des modules de la formation ainsi que les codes d’accès attribués à la réception du paiement.
- Télécharger les modules de la formation autrement que dans les conditions
d’utilisation autorisées par Formaly.
- Reproduire par quelque procédé́ que ce soit le contenu des modules.
- Exploiter et/ou utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelques moyens que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
En cas de violation de l’une des présentes conditions, Formaly suspendra l’accès aux modules de plein droit et sans préavis et entamera des poursuites.
